Mentions légales

  • C.G.U

    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

    applicable au 9 septembre 2019


    Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour de définir les conditions de de mise à disposition du Site www.trouvetonprof.fr (ci-après le « Site ») et des services et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »).

    Les CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique « CGU ».

    Le Site est exploité par la société TTP SAS en cours d’immatriculation au tribunal de commerce de Pontoise (ci-après « TTP »)

    L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des CGU avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.

    TTP se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU sous réserve d’en informer l’Utilisateur.

    ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

    L’édition du Site www.trouvetonprof.fr est assurée par la société TTP SAS en cours d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce de Pontoise.

    Numéro de téléphone : 06.18.99.15.43

    Adresse e-mail : contact@trouvetonprof.com

    Le directeur de la publication est EL GABLI Ilias.

    L’hébergeur du Site est la société Microserum Inc., société de droit canadien .

    L’Utilisateur peut les contacter à l’adresse email suivante : contact@microserum.net.


    ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

    Le Site www.trouvetonprof.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit à une carte où les enseignants seront géolocalisés.

    Le Site internet propose la mise en relation entre des professeurs et des élèves via un système de géolocalisation.

    Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

    L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription sur la page d’accueil. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

    Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant qui est son adresse mail et de son mot de passe qu’il créera lors de son inscription.

    Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

    Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage en rien pas la responsabilité de www.trouvetonprof.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

    L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

    ARTICLE 3 : Données à caractère personnel

    La collecte et le traitement de données à caractère personnel (telles que défini dans le Règlement Général de l'UE sur la Protection des Données (« RGPD ») par TTP concernant l’Utilisateur (ci-après les « Données Personnelles ») seront traités conformément au RGPD.

    A cette fin :

    -conformément aux articles 13, 14, 16, 17 et 21 du RGPD, l’Utilisateur a un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition à l’utilisation des Données à caractère personnel le concernant.

    -conformément à l'article 5 (1e) du RGPD, TTP s’engage à ne pas conserver les Données Personnelles sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée excédant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou pour lesquelles elles seront traitées ultérieurement

    En cas de violation de Données à caractère personnel, TTP s’engage à en informer l’Utilisateur.


    ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE

    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son, …) font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

    La marque TrouveTonProf est une marque déposée par EL GABLI Ilias. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

    L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans le cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

    Toute représentation totale ou partielle de le Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.


    ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

    Les sources des informations diffusées sur le Site www.trouvetonprof.fr sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreur ou d’omissions.

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    ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

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    ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour la résolution de ce dernier.

    Pour tout question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

  • Utilisation de vos données

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Thibaut ESTUBLIER, développeur et architecte de la base de données pour y extraire des statistiques, et recontacter les utilisateurs intéressés lors de l'ouverture de la plateforme.

    Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : TrouveTonProf.

    Les données sont conservées jusqu'à l'ouverture de la plateforme.

    Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contactant à l'adresse contact@trouvetonprof.fr

    Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

    Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.